Augmentation temporaire du pouvoir d’achat des travailleurs titres-services flamands
Contexte : secteur sous pression
Ces dernières années, le secteur des titres-services a été fortement sous pression, notamment en raison de la crise du coronavirus et de la hausse de l’inflation.
Dès lors, le gouvernement flamand a décidé de donner un coup de pouce financier temporaire au secteur des titres-services, dans le but de maintenir la rentabilité des entreprises.
Concrètement, la valeur d’échange du titre-service est augmentée de 3,20 EUR par titre-service pour les prestations en titres-services fournies pendant la période du 1er octobre au 30 novembre 2023 inclus.
Cela signifie que cette mesure ne s’applique qu’aux titres-services émis en Région flamande et qui couvrent une prestation fournie par le biais d’une entreprise de titres-services agréée en Région flamande.
Pour avoir droit à cette intervention majorée de 3,20 EUR, ces titres-services doivent être présentés à l’entreprise émettrice pour remboursement au plus tard le 31 mars 2024.
Renforcement du pouvoir d’achat du travailleur titres-services
En outre, le Gouvernement flamand stipule que minimum 20 % et maximum 25 % de cette intervention supplémentaire doivent être consacrés au pouvoir d’achat des travailleurs titres-services employés en Région flamande.
Par pouvoir d’achat, il faut entendre : « un avantage pécuniaire que le travailleur titres-services peut consacrer à des produits et/ou services. »
C’est à l’employeur de définir sous quelle forme ces 20 - 25 % sont octroyés au travailleur titres-services.
Cela peut se faire par exemple en octroyant une prime de pouvoir d’achat, en augmentant temporairement les chèques-repas ou écochèques, en octroyant une prime classique...
Le paiement de cet avantage doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2023.
Quelles sont les implications pour l’employeur ?
Un employeur doit définir sous quelle forme il octroiera l’augmentation temporaire du pouvoir d’achat à ses travailleurs titres-services. Le paiement de cet avantage doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2023.